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Réglementation et obligation du ramonage

En France, le monoxyde de carbone est la première cause de mortalité accidentelle par gaz toxique. Chaque année, environ 5 000 personnes sont hospitalisées et 90 décèdent, à cause de ce gaz qui est incolore, inodore, mais mortel. Le ramonage est donc une obligation imposée par la loi, en voici les principaux avantages.

Quelles sont les obligations en matière de ramonage ?

La nécessité du ramonage devrait s'imposer à nous pour trois raisons qui font toutes appel à notre bon sens.

La sécurité du ramonage

Pour une raison de sécurité d'abord, le ramonage permet de dégager et nettoyer le conduit d'évacuation des fumées de façon à éviter les feux de cheminée, si terribles dans le passé. En effet, les résidus qui s'accumulent dans le conduit peuvent prendre feu et le feu se répandre. Le ramonage permet une tranquillité d'esprit pour soi, sa famille etc.

L'efficacité d'un ramonage

Deuxième raison, principalement économique mais aussi écologique : un conduit d'évacuation propre et en bon état permet à votre équipement de chauffage de fonctionner de façon optimale, ce qui va se traduire par des économies d'énergie et au final des économies tout court.

Economie et écologie ramonage de cheminée

Cela évitera aussi le rejet dans l'air de gaz toxiques et de particules polluantes.


Obligation légales et juridiques

La troisième raison est d'ordre légal et juridique. Pour tous ceux qui sont négligents ou pas convaincus du bien fondé du ramonage, la loi a instauré des obligations. Cliquez sur le lien pour retrouver les points essentiels du Règlement Sanitaire Départemental d'Ille-et-Vilaine.

L'article 31 du règlement sanitaire départemental type (RSDT) résume le règlement qui impose et régit l'entretien des conduits de chauffage.

« Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou amovibles, utilisés pour l'évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d'entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d'assurer le bon fonctionnement des appareils et d'éviter les risques d'incendie et d'émanation de gaz nocifs dans l'immeuble, ainsi que le rejet des particules dans l'atmosphère extérieure. »

« Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes, doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation. »

« Toutefois, lorsque les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux, les conduits spéciaux, les conduits tubés et les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion de combustibles solides ou liquides pourront n'être ramonés qu'une fois par an. »

« On entend par ramonage, le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur. »

Par ailleurs, les articles 37 et 40 de l'Ordonnance de Police en date du 5 mai 1974 précisent la fréquence des ramonages.


« Il est enjoint aux propriétaires et aux locataires des locaux d'habitation et professionnels de faire ramoner deux fois par an dont une fois au moins pendant la période d'utilisation. Seuls les conduits sociaux, les conduits tubés et les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion d'autres combustibles desservant des appareils alimentés par des combustibles gazeux pourront n'être non ramoné.

La nécessité de ramoner varie logiquement selon les régions, leur habitat, leur climat etc. et le nombre annuel de ramonages peut être fixé par votre région ou votre municipalité. Si vous habitez en Ille et Vilaine, vous pouvez consulter son règlement sanitaire.

Dernier argument et non le moindre, l'argument juridique. En effet, en absence de ramonage et dans l'impossibilité de fournir un certificat de ramonage, un assuré ne sera pas pris en charge par son assureur en cas de sinistre.

assurance sinistre ramonage

Or, les conséquences financières d'un sinistre peuvent très vite atteindre des sommes vraiment importantes.


La démonstration est donc faite : le ramonage des conduits d'évacuation des fumées est indispensable, quel que soit votre mode de chauffage, cheminée, poêle, chaudière. A noter que l'entretien annuel des chaudières est obligatoire depuis la publication du règlement sanitaire départemental type (RSDT) du 13 septembre 1978.


Qui est habilité à effectuer le ramonage et à émettre le certificat de ramonage ?

Si le particulier est en droit d'entretenir son conduit d'évacuation des fumées, il doit impérativement faire appel à un professionnel habilité pour le(s) ramonage(s) obligatoire(s). Seul ce professionnel peut établir le certificat de ramonage exigé par l'assureur en cas de sinistre.

photo ramonage de cheminée avenir ramonage

Pour être habilité, le professionnel doit être qualifié et un décret du 2 avril 1996 précise la formation ou les diplômes permettant d'exercer cette activité : soit un CAP ou un BEP, soit un diplôme d'équivalence homologué de niveau égal ou supérieur délivré pour l'exercice du métier de ramoneur, soit une expérience professionnelle de plus de trois ans avant la date d'application du décret. De plus, le professionnel doit être régulièrement déclaré et inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Qui doit se charger du ramonage : l'occupant du logement ou le propriétaire ?

Ces opérations sont effectuées à l'initiative de l'utilisateur pour les conduits desservant des appareils individuels, ou du propriétaire ou du gestionnaire s'ils desservent des appareils collectifs.

Aujourd'hui, il n'y a aucune loi qui prévoit une sanction ou une amende si vous n'entretenez pas vos conduits et votre chaudière. Mais, s'il y a un incident comme un incendie, c'est votre responsabilité civile ou pénale qui est engagée.

Dans ce cas, votre assureur peut vous refuser tout remboursement et prise en charge de l'incident.

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Notre entreprise est constituée de ramoneurs qualifiés pour entretenir votre cheminée. Professionnels, nous nous engageons à vous fournir des prestations de qualité.