En France, le monoxyde de carbone est la première cause de mortalité accidentelle par gaz toxique. Chaque année, environ 5 000 personnes sont hospitalisées et 90 décèdent, à cause de ce gaz qui est incolore, inodore, mais mortel. Le ramonage est donc une obligation imposée par la loi, en voici les principaux avantages.
Pour une raison de sécurité d'abord, le ramonage permet de dégager et nettoyer le conduit d'évacuation des fumées de façon à éviter les feux de cheminée, si terribles dans le passé. En effet, les résidus qui s'accumulent dans le conduit peuvent prendre feu et le feu se répandre. Le ramonage permet une tranquillité d'esprit pour soi, sa famille etc.
Deuxième raison, principalement économique mais aussi écologique : un conduit d'évacuation propre et en bon état permet à votre équipement de chauffage de fonctionner de façon optimale, ce qui va se traduire par des économies d'énergie et au final des économies tout court. Cela évitera aussi le rejet dans l'air de gaz toxiques et de particules polluantes.
Le ramonage n’est pas seulement une mesure de sécurité : il est également imposé par la loi. Pour ceux qui seraient sceptiques ou négligents, le cadre légal fixe des obligations strictes.
L’article 31 du Règlement Sanitaire Départemental type (RSDT) d’Ille-et-Vilaine précise que : « Les conduits de fumée, intérieurs ou extérieurs, fixes ou amovibles, utilisés pour l’évacuation des gaz de combustion doivent être maintenus en bon état et ramonés périodiquement afin d’assurer le bon fonctionnement des appareils, d’éviter les risques d’incendie et l’émission de gaz nocifs, ainsi que le rejet des particules dans l’atmosphère. »
Le règlement précise également la fréquence des ramonages :
Pour les conduits desservant des habitations et locaux professionnels : deux fois par an, dont au moins une fois pendant la période d’utilisation.
Pour les appareils alimentés par des combustibles gazeux, les conduits spéciaux, tubés ou n’ayant jamais servi pour des combustibles solides ou liquides : un ramonage par an suffit.
Le ramonage se définit comme le nettoyage mécanique direct de la paroi intérieure du conduit, permettant d’éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur.
Par ailleurs, les articles 37 et 40 de l’Ordonnance de Police du 5 mai 1974 réitèrent l’obligation
« Les propriétaires et locataires doivent faire ramoner leurs conduits deux fois par an, dont au moins une fois pendant la période d’utilisation. Seuls les conduits spéciaux ou tubés, ainsi que ceux n’ayant jamais servi pour des combustibles solides ou liquides alimentant des appareils au gaz, peuvent être ramonés une seule fois par an. »
La nécessité et la fréquence du ramonage peuvent varier selon la région, le type d’habitat et le climat. En Ille-et-Vilaine, il est possible de consulter le Règlement Sanitaire Départemental pour tous les détails.
En absence de ramonage et dans l'impossibilité de fournir un certificat de ramonage, un assuré ne sera pas pris en charge par son assureur en cas de sinistre.
Or, les conséquences financières d'un sinistre peuvent très vite atteindre des sommes vraiment importantes.La démonstration est donc faite : le ramonage des conduits d'évacuation des fumées est indispensable, quel que soit votre mode de chauffage, cheminée, poêle, chaudière. A noter que l'entretien annuel des chaudières est obligatoire depuis la publication du règlement sanitaire départemental type (RSDT) du 13 septembre 1978.
Même si vous pouvez entretenir votre conduit de fumée, les ramonages obligatoires doivent être réalisés par un professionnel habilité, seul à pouvoir délivrer le certificat exigé par votre assurance. Ce professionnel doit être qualifié (CAP, BEP, diplôme homologué ou expérience professionnelle de plus de trois ans) et régulièrement déclaré au registre du commerce et des sociétés, garantissant ainsi un travail sûr et conforme aux normes.
Ces opérations sont effectuées à l'initiative de l'utilisateur pour les conduits desservant des appareils individuels, ou du propriétaire ou du gestionnaire s'ils desservent des appareils collectifs. Aujourd'hui, il n'y a aucune loi qui prévoit une sanction ou une amende si vous n'entretenez pas vos conduits et votre chaudière. Mais, s'il y a un incident comme un incendie, c'est votre responsabilité civile ou pénale qui est engagée. Dans ce cas, votre assureur peut vous refuser tout remboursement et prise en charge de l'incident.